Politique de confidentialité / Mentions légales - anne-michel.fr

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur le site https://www.anne-michel.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Anne David (EI), 686 rue Groignard, 83200 Toulon E-mail : contact@anne-michel.fr

2. Données collectées et utilisation

Situation	Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact	Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message	Répondre à votre demande, établir un devis	Mesures précontractuelles à votre demande	3 ans après le dernier échange
Inscription à un atelier (formulaire de contact ou Brevo)	Nom, prénom, e-mail, téléphone, atelier choisi	Gérer l’inscription, vous informer du déroulement de l’atelier	Exécution du contrat	Durée de la relation, puis 3 ans
Clients (devis, factures)	Identité, coordonnées, détail de la prestation, paiement	Réaliser la prestation, facturer, tenir la comptabilité	Exécution du contrat et obligation légale	5 ans après la fin de la prestation ; 10 ans pour les pièces comptables
Commentaires	Nom, e-mail, site web, contenu du commentaire, adresse IP	Publier et modérer les commentaires, lutter contre le spam	Intérêt légitime	3 ans après la publication

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles servent uniquement aux finalités ci-dessus.

3. Lettre d’information et e-mails d’information

Si une lettre d’information (newsletter) ou des e-mails d’information sur les ateliers sont mis en place, vous ne les recevrez qu’avec votre accord, donné par une case à cocher ou une inscription volontaire. Chaque envoi contiendra un lien de désinscription. Vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (ouverture ou clic), ou immédiatement en cas de désinscription.

4. Destinataires et prestataires techniques

Vos données sont traitées par Anne David uniquement. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui ne peuvent les utiliser qu’à ces fins :

• o2switch (hébergement du site et des messages) : serveurs situés en France ;
• Brevo (inscriptions aux ateliers et, le cas échéant, envoi d’e-mails) : société française, données hébergées dans l’Union européenne ;
• Automattic (service anti-spam Akismet et avatars Gravatar pour les commentaires) : société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (adhésion au Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités publiques si la loi l’exige.

5. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Seuls des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site, sont déposés :

• cookies de commentaire (nom, e-mail, site), si vous choisissez de les enregistrer : 1 an ;
• cookie mémorisant vos choix en matière de cookies : 6 mois ;
• cookies de connexion, réservés à l’administratrice du site.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Si des outils de statistiques ou des contenus externes (vidéos, par exemple) sont ajoutés, ils ne seront activés qu’avec votre accord, via le bandeau de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment par le lien « Gérer le consentement » en bas de page.

6. Sécurité

Anne David met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (site sécurisé en HTTPS, accès protégé par mot de passe, mises à jour régulières).

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@anne-michel.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Mineurs

Le site et les prestations proposées s’adressent à un public majeur. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de mineurs.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de mise en place d’une lettre d’information ou de nouveaux outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.